Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NOVA POST FR SAS

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Cette de politique de confidentialité et de fichiers cookies est l'ensemble de règles relatives au traitement des données personnelles et à la collecte de fichiers cookies (ci-après dénommée la « Politique ») de NOVA POST FR SAS ayant son siège social en France, 66, avenue des Champs-Elysées, Paris – 75008, modifié au Registre des personnes morales sous le numéro 977715671 (ci-après dénommé « NOVA POST FR SAS » ou « Administrateur ou Société »), y compris sur le site Internet www.novapost.com (ci-après dénommé le « Service ») détermine les informations que nous collectons sur les consommateurs utilisant nos services, ainsi que sur d'autres personnes dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de notre activité, y compris les candidats à un emploi. Cette politique de confidentialité couvre également le traitement des données personnelles et les communications sur les comptes de réseaux sociaux de l'entreprise (par exemple Facebook, Linkedin), par téléphone, par courrier électronique ou par courrier, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Ces informations décrivent également les mesures que nous prenons pour protéger vos informations personnelles.

3. Les utilisateurs peuvent contacter l'Administrateur comme suit:

A. Par un courrier dirigé à cette adresse : 66, avenue des Champs-Élysées, Paris – 75008;

B. Par courrier électronique: dpo@novapost.com;

4. Les données personnelles sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Le volume de ce type de données comprend, sans toutefois s'y limiter, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. Les informations qui ne permettent pas de remonter à une personne identifiée ou identifiée (telles que les données statistiques) ne sont considérées comme des données personnelles.

5. Avant de commencer à utiliser le Service et les services de la Société, l'utilisateur doit lire cette Politique de confidentialité et de fichiers cookies. Ce document a notamment pour objet de remplir l'obligation d'information prévue à l'Art. 13 p. 1 et 2, ainsi que l'Art. 14 p. 1 et 2 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant Directive 95/46/CE (Règlement Commun sur la Protection des Données (ci-après dénommé le « RCPD »).

II. LÉGISLATION EN VIGUEUR SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET LES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

1.  NOVA POST FR SAS est soumise aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE et toute autre législation nationale pertinente en matière de protection des données.

2. NOVA POST FR SAS assure la prestation de services postaux, elle est donc tenue de maintenir le secret des correspondances et d'assurer la sécurité des envois, selon le Code des communications électroniques et postales, tel que modifié et complété.

III. PROTECTION DES DONNÉES

1. NOVA POST FR SAS, en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées, met tout en œuvre, physiquement et techniquement, pour protéger les données personnelles contre la perte, l'endommagement, la divulgation à des personnes non autorisées, l'altération ou l'utilisation inappropriée.

2. Toutes les informations concernant la protection des données personnelles sont enregistrées, expliquées en détail et analysées selon la législation en vigueur.

IV. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

1. La personne concernée a le droit:

A. de recevoir des informations et avoir accès aux données la concernant (droit d'accès de la personne concernée selon l'Art. 15 du RCPD);

B. de corriger vos données personnelles qui sont incorrectes et mettre à jour vos données (droit de rectification, l'Art. 16 du RCPD);

C. de demander l'effacement de vos données personnelles (droit à l'effacement selon l'Art. 17 du RCPD);

D. de poser des demandes d'arrêt du traitement (droit de restreindre le traitement conformément à l'Art. 18 du RCPD);

E. d'exiger le transfert des données à un autre administrateur (droit de transférer des données selon l'Art. 20 du RCPD);

F. de déposer des objections au traitement de ses données personnelles (droit d'opposition selon l'Art. 21 du RCPD).

V. RETRAIT DE L'ACCORD AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Si le traitement des données repose sur l'accord de la personne concernée, nous vous informons que cette personne a le droit de retirer son accord à tout moment. La demande de retrait de l'accord s'effectue en fournissant à l'Administrateur par courrier électronique ou par courrier, selon les données fournies, une déclaration à ce sujet.

2. La réception d'une telle demande n'affecte pas la légalité du traitement préliminaire des données personnelles.

3. Le retrait de l'accord de traitement des données personnelles n'est pas efficace dans la mesure nécessaire à la bonne prestation des services ou aux dispositions d'un accord valide, y compris le traitement des réclamations. Dans ce cas, le retrait de l'accord susvisé prend effet après le refus de prestation de services, résiliation de l'accord ou examen de la réclamation.

4. Malgré le retrait effectif de l'accord au traitement des données, l'administrateur a le droit de les traiter dans la mesure nécessaire pour:

A. déposer des réclamations liées avec l'accord conclu;

B. remplir les obligations légales imposées à l'Administrateur;

C. accomplir une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice des pouvoirs gouvernementaux dont est investi l'Administrateur;

D. les buts qui découlent d'intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers, à moins que ces intérêts ne soient pas supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

VI. MISE EN ŒUVRE DES DROITS DU RCPD

Dans le cadre de dépôt d'une demande de retrait de l'accord au traitement des données, afin d'identifier la personne soumettant la demande et de se protéger contre tout accès non autorisé aux données, NOVA POST FR SAS a le droit d'obtenir une confirmation supplémentaire de la personne qui dépose cette demande.

VII. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES. BUTS DE LEUR TRAITEMENT ET CADRE JURIDIQUE

1. Pour fournir des services et d'exécuter l'accord avec ses clients (expéditeurs, destinataires) [Conformément à l'Art. 6, page 1b) RCPD] NOVA POST FR SAS, comme Administrateur traite les données nécessaires, telles que:

A. Données de client (données d’inscription, données des personnes de contact côté client, à savoir prénom, nom, fonction, numéro de téléphone, signature, adresse électronique, fonction);

B. Données de l'expéditeur (adresse de livraison et coordonnées nécessaires, signature, informations de paiement et autres données nécessaires à l'exécution du service commandé par l'expéditeur);

C. données du destinataire (nom et prénom, signature, adresse, code postal, ville, pays et, si vous le souhaitez, autres données nécessaires à la mise en œuvre, fournies au Gestionnaire des données par l'expéditeur de l'envoi ou indiquées par lui comme destinataire, tel qu'adresse électronique, numéro de téléphone).

2. La prestation des données personnelles est volontaire, mais elle est nécessaire à l'exécution des Services fournis par NOVA POST FR SAS. Si l'Expéditeur fournit des données personnelles supplémentaires du Destinataire dans le cadre du choix de l'un des Services Complémentaires, l'Expéditeur porte la responsabilité de la bonne collecte de ces données, notamment d'obtenir l'accord du Destinataire pour leur transfert à NOVA POST FR SAS.

3. Dans certains cas, les données sont aussi traitées:

A. Sur la base de l'accord [Conformément à l'Art. 1 a) et l'Art. 7 RCPD] – notamment à des fins de marketing ou en relation avec les données fournies volontairement par le destinataire dans le cadre de la livraison du colis.

B. et les intérêts légitimes de l'Administrateur [conformément à l'Art. 6, page 1f) RCPD] – notamment, tels que le contrôle de solvabilité, des programmes de conformité ou des sanctions, une enquête de satisfaction à l'égard des services fournis (ainsi que l'analyse des résultats des enquêtes menées dans le cadre de cette enquête et la possibilité de fournir un feedback à la personne qui répond).

4. NOVA POST FR SAS, comme opérateur postal enregistré, traite aussi des données personnelles afin de remplir ses obligations légales [Conformément à l'Art. 6, page 1c) RCPD], découlant notamment du Code des postes et des communications électroniques, loi 2004-669 du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle et le Code européen des communications électroniques et le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général, modifié par le règlement N° 2015-06 du 23 novembre 2015, transposant la nouvelle Directive Comptable du Parlement Européen et du Conseil N° 2013/34/UE du 26 juin 2013, le Règlement N° 2020-01 relatif au reporting consolidé (par exemple : bon règlement des prestations fournies, traitement des réclamations).

5. L'utilisation du site peut impliquer le traitement de données personnelles aux buts suivantes:

A. Passation d'une commande et activités de sa mise en œuvre.

B. Suivi des expéditions [Conformément à l'Art. 6 page 1b) RCPD] – numéro de colis est nécessaire pour fournir des informations sur le statut du colis.

C. Contact via le formulaire de contact [Conformément à l'Art. 6, page 1f) RCPD] – données envoyées via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse, code postal, ville, adresse électronique, nécessaires au traitement et à la réponse à la demande ; [Conformément à l'Art. 6, page 1a) RCPD] le consentement au traitement des données telles que l'adresse électronique, le numéro de téléphone est requis pour la communication afin de soumettre une offre commerciale.

D. Contact avec un consultant via chat [Conformément à l'Art. 6, page 1f) RCPD] – les données envoyées lors de conversation avec un consultant, telles que l'adresse électronique, nom et prénom, l'adresse, code postal, ville, sont traitées dans le but de vérifier la question posée et d'y répondre.

E. Réexpédition du colis [Conformément à l'Art. 6, page 1b) RCPD] – sur le site de NOVA POST FR SAS, le destinataire a l'option de modifier l'adresse de livraison s'il ne peut pas réceptionner personnellement le colis. C'est pourquoi nous collectons les données personnelles suivantes:

1.a. nom et prénom du destinataire ou nom de la société;

1.b. numéro de rue / maison;

1.c. code postal / lieu de résidence;

1.d. adresse électronique et description de lieu souhaité.

7. Marketing direct et promotion des ventes. Ayant pour but de vous informer des promotions et des nouvelles offres de biens et services, l'Administrateur va traiter vos données fournies lors de votre inscription sur le Site / l'application. La base juridique du traitement des données est l'intérêt légitime de l'Administrateur, résidant dans la commercialisation directe des produits et services de l'Administrateur (l’Article 6, Partie 1, Lettre f) du RCPD).

A. Envoi d'informations commerciales et marketing via des communications électroniques et des notifications push. Ayant pour but d'informer sur les promotions et les nouveaux produits de l'offre commune de biens et services de l'Administrateur et des partenaires utilisant des moyens de communication électroniques (SMS, courrier électronique, notifications push), l'Administrateur traitera vos données, pour lesquelles vous acceptez volontairement à leur utilisation, comme indiqué ci-dessus. La base juridique du traitement des données est le consentement obtenu par l'administrateur (l’Article 6, Partie 1, Lettre a) du RCPD) . Vous avez le droit de retirer votre accord à tout moment, le retrait de l'accord n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de l'accord avant son retrait.

8. Sélection des candidats. Au cours du processus de recrutement, les catégories suivantes de vos données seront traitées à des buts et pour des raisons licites.

  • 1
    Données de base (nom, prénom, date de naissance), si possible;
  • 2
    Coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.), si disponibles;
  • 3
    Détails de la candidature (CV, lettre de motivation, certificats, références, notes d'entretien et toute donnée que vous nous fournissez ou souhaitez fournir lors de l'entretien);
  • 4
    Photos, vidéos, si possible;
  • 5
    Citoyenneté et permis de travail, le cas échéant;
  • 6
    Certificat de santé pour le travail, si disponible;

Les données que vous avez fournies via des plate-formes publiques utilisées à des buts professionnelles, selon les conditions générales applicables de la société responsable de l'exploitation de la plate-forme ;
Communication et moyens de communication (par exemple, confirmation de votre candidature ou informations sur les entretiens téléphoniques/vidéo, si possible).

En plus de ces catégories de données, pour évaluer chaque candidature, nous avons besoin de données vous indiquant dans quelle mesure vous êtes apte au poste concerné.​

Pour gérer notre relation avec vous, y compris

  • 1
    évaluer votre aptitude au travail (buts), la base juridique du traitement est l'exécution de l'accord
  • 2
    pour l'organisation et le passage d'entretiens (vidéo) (but), la base juridique du traitement est l'exécution de l'accord
  • 3
    pour vérifier que vos données sont conformes aux listes de sanctions et aux lois applicables (but), la base légale du traitement est a.) l'obligation légale et b.) l'intérêt légitime.​

Nous collectons des données directement auprès de vous quand vous fournissez vos coordonnées sur notre site sur carrière ou via d'autres canaux de communication. Quand vous utilisez un autre canal, par exemple via des plateformes publiques utilisées à des buts professionnelles telles que LinkedIn, nous traiterons vos données selon les conditions applicables de cette plateforme. Quand nous travaillons avec des agences de recrutement, nous recevons vos données indirectement. Dans ce cas, ces établissements sont chargées de s’assurer de l’exactitude des données et de nous les transmettre selon la loi applicable.

9. Caméras vidéo et vidéosurveillance. Nous surveillons et traitons vos données personnelles quand vous visitez nos succursales, comme pour votre sécurité personnelle, comme pour celle de nos employés, de nos clients et de nos biens. La vidéosurveillance est réalisée sans identification dans le respect de règles strictes de sécurité et de confidentialité utilisant des technologies et des équipements modernes. Les enregistrements de vidéosurveillance sont conservés dans nos systèmes pendant 30 jours calendaires maximum.

10. Inscription et enregistrement des conversations téléphoniques. Données personnelles et catégories de personnes concernées dans le registre.

Les données d'identification suivantes de l'appel téléphonique sont enregistrées:

  • 1
    Les données d'identification des appels téléphoniques suivantes sont enregistrées
  • 2
    Heure de début et de fin d'appel
  • 3
    Numéro d'abonné
  • 4
    A appelé le numéro de service
  • 5
    Nom, prénom et numéro de téléphone du fonctionnaire.

Tous les appels vers les numéros de service sont enregistrés. Les inscriptions sont faites d'une manière prédéterminée. L'inscription commence après la réponse à l'appel et se termine par une tonalité de fin.

Les données suivantes sur la session de chat et le chatbot sont enregistrées:

  • 1
    Temps de session
  • 2
    Nom du consultant et du client dans le chat

Les sessions de chat conservent le contenu de la session entre le client et le consultant, comme les sessions de chatbot stockent le contenu de la session entre le chatbot automatisé et le client.

Le contenu des réponses du chatbot est en général collecté à partir du site Internet et d'autres sources publiques accessibles à tous. Au début de la séance, les clients reçoivent un mode d'emploi.

Aucune question personnelle n'est posée au client et il ne peut pas résoudre ses problèmes personnels via le service chatbot. Si un client présente au service Chatbot des informations d'identification numérique, telles qu'un numéro de téléphone, ces informations sont supprimées après une heure en mode automatique.​

Si nous envoyons une demande SMS au client ayant appelé notre numéro de service, les données suivantes sont enregistrées:

  • 1
    Heure de la demande
  • 2
    Numéro de téléphone du client
  • 3
    Réponses écrites du client à la demande

Pour identifier les clients recevant des informations sur les bénéficiaires effectifs réels, les données suivantes sont enregistrées:

  • 1
    Nom et code d'identification de la personne

VIII. ÉCHANGE DE DONNÉES

1. NOVA POST FR SAS est susceptible de fournir des données personnelles à:

A. toutes les sociétés directement et/ou indirectement détenues ou contrôlées par les mêmes bénéficiaires effectifs ultimes que NOVA POST FR SAS et/ou sous-traitants (par exemple, partenaires de transport, exploitants de points de retrait de colis ou de consignes à colis) au sein de l'Union européenne ou en dehors ses frontières aux fins de la livraison des colis de l'expéditeur au destinataire [conformément à l'Art. 49 p.1b) respectivement c) RCPD];

B. les sujets faisant l'objet d'un accord de prestation de services pour le compte de NOVA POST FR SAS ou pour le compte de NOVA POST FR SAS (Sous-traitants), notamment les prestataires informatiques;

C. d'autres personnes ou organisations conformément à la loi applicable;

D.  les banques et les processeurs de paiement pour finaliser la transaction (y compris les paiements effectués à l'aide de codes);

E. les responsables et autorités chargés de l'application des lois doivent être conformes aux exigences de sécurité nationale, soit dans le cadre de procédure judiciaire visant à protéger la propriété, soit pour poursuivre une enquête sur les violations des principes et politiques de NOVA POST FR SAS, l'accès ou l'utilisation non autorisés de l'équipement de NOVA POST FR SAS ou toute autre activité illégale.

2.Seuls l'expéditeur et le destinataire ont le droit de recevoir des informations sur l'envoi. NOVA POST FR SAS ne pourra communiquer ces données à des tiers que dans les cas précisés par les dispositions légales applicables, notamment le Code des postes et des communications électroniques, la loi 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle et le Code européen des communications électroniques, telle que modifiée.

IX. CONDITIONS DE STOCKAGE ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES

1. NOVA POST FR SAS traite les données personnelles seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. La durée de conservation des données est déterminée en fonction des exigences suivantes:

A. Exigences opérationnelles : la période pendant laquelle les informations sont nécessaires pour exécuter les services fournis.

B. exigences légales : la durée pendant laquelle NOVA POST FR SAS doit conserver les données pendant une certaine durée pour se conformer à la loi.

C. intérêts légitimes de NOVA POST FR SAS : la durée pendant laquelle les données sont traitées en vue de leur mise en œuvre, donc pour constater et examiner d'éventuelles réclamations en relation avec les Services fournis.​

2. Quelles informations collectons-nous sur vous et comment les utilisons-nous ?

  • Quelles données nous collectons/traitons ?

    Enlèvement et livraison des colis
    Nom et prénom de l'expéditeur et du destinataire du colis, adresse du lieu de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique et autres informations qui nous sont fournies par l'expéditeur, et la signature du destinataire du colis (fournie à l'heure de la réception).
    Données créées par nos soins : numéro de colis, confirmation de livraison, données GPS du lieu de réception et de livraison du colis
    Exécution des accords (offres)
    Pour les personnes acceptant l'accord : nom, prénom, patronyme, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.
    Pour les représentants des personnes morales au nom desquelles l'accord est conclu (par exemple, les salariés d'une société) : nom, prénom, patronyme, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique, signature et l'accord en cours de conclusion.
    Administration des douanes
    Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de colis, messages envoyés, contenu et prix du produit.
    Effectuer des paiements et tenir des registres
    Données contenues dans les documents comptables : nom, prénom, patronyme, NIF, coordonnées, numéro de compte bancaire, coordonnées de paiement, services fournis et d'autres informations selon les règles comptables.
    Marketing direct (information sur nos services et réalisation d’enquêtes pour l'évaluation de la qualité de nos services)
    Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone
    Gestion de nos comptes de médias sociaux
    Nom, prénom, nom de compte, sexe, coordonnées (si vous nous les présentez), pays, photo, commentaires sur nos publications, distribution de nos publications, réactions envers nos publications, commentaires et évaluations laissés, informations sur le moment où vous avez commencé à suivre ou à aimer notre compte de réseau social, les messages qui nous ont été envoyés avec des pièces jointes, l'historique de vos messages avec nous (contenu du message et heure de réception/envoi)
    Traitement des demandes, des plaintes et des recours (administration interne)
    Nom, coordonnées et toute autre information ou document que vous nous présentez
    Enregistrement des conversations afin d’assurer la qualité des services et des informations téléphoniques, de protéger les droits et les intérêts légitimes des employés et des parties intéressées, de protéger leurs droits et leurs intérêts légitimes, de recueillir des preuves et d’examiner les demandes.
    Données audio (enregistrement de l'appel téléphonique), nom de l’agent de support, numéro de téléphone de l’abonné, date de l’appel, heure de début et de fin de l’appel sont collectés
    Assurer la sécurité des colis stockés dans les bureaux de poste et des actifs de la Société (vidéosurveillance)
    Données vidéo (enregistrement vidéo), date et heure de collecte
    Analyse de l’expérience utilisateur et de la qualité pour améliorer nos services
    Les données suivantes sont collectées et traitées auprès des visiteurs de notre site : adresse IP, système d’exploitation, id d’utilisateur et d'autres informations sur les activités du visiteur sur notre site et d’autres sites. Ces informations sont collectées et stockées dans comme inscriptions de journal ou par le biais de fichiers cookies.

  • Base légale

    Enlèvement et livraison des colis
    En cas de l'expéditeur :
    (1) exécution et conclusion du contrat (l’Article 6, Paragraphe 1, Lettre b) du RCPD) ; et
    (2) respect d’obligation légale conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, Lettre c) du RCPD
    En cas du destinataire du colis
    (1) le respect d'obligation légale conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, Lettre c) du RCPD ; et
    (2) notre intérêt légitime à livrer le colis au bon destinataire (identification conformément à l'Article 6, Paragraphe 1, Lettre f) du RCPD)
    Exécution des accords (offres)
    Exécution de l'accord et sa conclusion (l'Article 6, Paragraphe 1, lettre b) du RCPD)
    Notre intérêt légitime à la conclusion et à l'exécution de l'accord avec l'autre partie de l'accord par l'intermédiaire de son représentant (ayant pour but de conclusion, d'exécution, de communication, d'identification, de signature de documents, etc.) (l'Article 6, Paragraphe 1, Letrre f) du RCPD)
    Administration des douanes
    Respect d’une obligation légale en vertu de l’Article 6, Paragraphe 1, Lettre c) du RCPD
    Effectuer des paiements et tenir des registres
    Respect de l’obligation légale de tenir la comptabilité correcte selon l’Article 6, Paragraphe 1, Lettre c), du RCPD et au règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le règlement N° 2015-06 du 23 novembre 2015, transposant la nouvelle directive du Parlement européen et du Conseil relative à la comptabilité N° 2013/34/UE du 26 juin 2013, du Règlement N° 2020-01 relatif aux états financiers consolidés
    Marketing direct (information sur nos services et réalisation d’enquêtes pour l'évaluation de la qualité de nos services)
    Nous souhaitons vous informer sur nos services :
    (1) si vous avez utilisé nos services, nous traitons vos données sur la base de la loi 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, modifiée, 
    (2) si vous n’avez pas utilisé nos services (vous n’avez pas été notre client), nous traitons vos données sur la base de votre accord (loi 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux services de communications électroniques et de communications audiovisuelles et à l'Article 6, Paragraphe 1, Lettre a) du RCPD).

    Nous menons des enquêtes sur la base de nos intérêts légitimes à l'amélioration de la qualité de nos services selon l’Article 6, Paragraphe 1, Lettre f) du RCPD.
    Gestion de nos comptes de médias sociaux
    Votre accord (l'Article 6, Paragraphe 1, Lettre a) du RCPD.)
    Traitement des demandes, des plaintes et des recours (administration interne)
    Notre intérêt légitime au traitement correct et rapide des plaintes, demandes et demandes reçues en vertu de l’Article 6, Paragraphe 1, Lettre f) du RCPD
    Enregistrement des conversations afin d’assurer la qualité des services et des informations téléphoniques, de protéger les droits et les intérêts légitimes des employés et des parties intéressées, de protéger leurs droits et leurs intérêts légitimes, de recueillir des preuves et d’examiner les demandes.
    Votre accord effectif (lorsque vous décidez de poursuivre la conversation) (l'Article 6, Paragraphe 1, Lettre a) du RCPD).
    Assurer la sécurité des colis stockés dans les bureaux de poste et des actifs de la Société (vidéosurveillance)
    Notre intérêt légitime à assurer la sécurité des colis conservés dans les bureaux de poste et la sécurité des actifs de la Société (l'Article 6, Paragraphe 1, Lettre f) du RCPD)
    Analyse de l’expérience utilisateur et de la qualité pour améliorer nos services
    Les données générées par les fichiers cookies sont collectées sur la base de votre accord (l'Article 6, Paragraphe 1, Lettre a) du RCPD). Les données collectées sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à améliorer les performances de notre site (l'Article 6, Paragraphe 1, Lettre f) du RCPD)

  • Durée de conservation

    Enlèvement et livraison des colis
    Pendant 3 (trois) mois, et après l'expiration de cette période, ils sont anonymisés et conservés dans les archives au cours de 3 (trois) ans
    Exécution des accords (offres)
    Pendant 3 (trois) mois, et après l'expiration de cette période, ils sont anonymisés et conservés dans les archives au cours de 3 (trois) ans
    Administration des douanes
    Six mois dans la base active. Après cette période, nous transférons les données dans les archives pendant trois ans.
    Effectuer des paiements et tenir des registres
    Dix (10) ans, sauf s’il faut conserver les données pendant une période plus longue, par exemple pour défendre des droits en justice.
    Marketing direct (information sur nos services et réalisation d’enquêtes pour l'évaluation de la qualité de nos services)
    les données sont traitées pendant toute la durée de l'accord.
    Si nous avons votre accord pour le marketing direct, nous traiterons vos données au cours d'une période de cinq ans à compter de la date de réception de votre accord.
    Les données utilisées pour la réalisation des enquêtes seront traitées au cours de trois mois à compter de la date de la prestation.
    Gestion de nos comptes de médias sociaux
    Trois ans
    Traitement des demandes, des plaintes et des recours (administration interne)
    Les données sont conservées pendant trois ans après la résolution du problème. Les données personnelles peuvent être conservées au cours d'une période plus longue si cela est nécessaire pour que la Société puisse se défendre contre des réclamations, des demandes ou des poursuites intentées à son encontre.
    Enregistrement des conversations afin d’assurer la qualité des services et des informations téléphoniques, de protéger les droits et les intérêts légitimes des employés et des parties intéressées, de protéger leurs droits et leurs intérêts légitimes, de recueillir des preuves et d’examiner les demandes.
    Pas plus de six mois, sauf s’il est nécessaire de conserver les données au cours d'une période plus longue, par exemple pour défendre des droits en justice.
    Assurer la sécurité des colis stockés dans les bureaux de poste et des actifs de la Société (vidéosurveillance)
    Pas plus de 30 jours calendaires, sauf s’il y a des raisons de croire que :
    1) l’enregistrement vidéo est l'inscription d’une infraction administrative, d’une infraction pénale ou d’une autre violation de la loi ou d’une violation de la discipline du travail et/ou de l’éthique professionnelle ;
    (2) les données vidéo sont nécessaires à la mise en état ou à la procédure de première instance ; ou
    (3) la demande d’accès aux données vidéo est reçue avant l’expiration de la période de stockage des données.
    Dans ce cas, les données de l’image doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire et détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires
    Analyse de l’expérience utilisateur et de la qualité pour améliorer nos services
    undefined

3. Les données archivées sont accessibles uniquement aux employés autorisés. À la fin de la période de conservation, les données sont finalement supprimées.

X. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS SITUÉS EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

1. Toutes les entreprises étant directement et/ou indirectement détenues ou contrôlées par les mêmes bénéficiaires effectifs que NOVA POST FR SAS, et les sous-traitants (par exemple, les partenaires de transport, l’exploitation de points de collecte de colis ou d’installations de stockage de colis) sur le territoire de l’Ukraine, et dans l’Union européenne ou en dehors de l’Union européenne pour la livraison de colis de l’expéditeur au destinataire [conformément à l’Art. 49, Paragraphe 1, Lettre b) ou c) du RCPD];

2. NOVA POST FR SAS ne transfère de données personnelles à des organisations internationales.

3. NOVA POST FR SAS ne transmet pas les données personnelles à des pays tiers, sauf si cela est impossible ou contraire à la législation généralement acceptée.

4. Le niveau de protection des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») n’est le même que celui prévu par le droit européen. C'est pourquoi, NOVA POST FR SAS ne transfère les données personnelles en dehors de l’EEE que si cela est nécessaire, en assurant un niveau adéquat de protection des données, en général, par le biais de:

A. la coopération avec les sous-traitants dans les pays pour lesquels une décision a été prise par la Commission européenne pour assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles;

B. l’utilisation de termes de l'accord émis par la Commission européenne, à condition que le niveau adéquat de protection des données à caractère personnel soit assuré.

5. En cas d’intention justifiée de transférer des données personnelles en dehors de l’EEE, autre que celle indiquée ci-dessus, NOVA POST FR SAS vous en informera à l’étape appropriée du traitement des données conformément à la législation en vigueur.

XI. INFORMATIONS SUR LES DONNÉES COLLECTÉES VIA LE SITE

1. Journal des événements et fichiers cookies. Chaque fois qu’un utilisateur visite le site, les données sont stockées dans un fichier journal. La quantité de données stockées temporairement comprend:

A. numéro IP de l’ordinateur d’où provient la demande;

B. nom de domaine;

C. date et heure de l’accès;

D. Code de réponse : http;

E. pages visités;

F. nom et version du système d'exploitation;

G. nom et version du navigateur;

H. Résolution d'écran.

2. L’utilisation des sites peut être liée à l’utilisation de fichiers cookies par les serveurs de NOVA POST FR SAS. Ces fichiers cookies sont utilisés par les administrateurs du site. Chaque utilisateur peut configurer les paramètres de son navigateur pour qu’il n’accepte pas les fichiers cookies autres que les cookies essentiels. Dans ce cas, aucune donnée ne sera conservée sur l’ordinateur du visiteur. Les informations conservées dans les cookies ne seront pas transmises à NOVA POST FR SAS.

XII. COOKIES

1. Les fichiers cookies sont les données Internet, en particulier des fichiers texte, qui sont conservés sur le terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette) de l’utilisateur. Tout d’abord, ils contiennent le nom du site web de leur origine, leur numéro unique et la durée de stockage sur le terminal. Les fichiers cookies sont utilisés pour la prestation à l’Administrateur des informations statistiques sur les visites des Utilisateurs, l’activité des Utilisateurs et la manière dont le Service est utilisé. Ceux-ci permettent de personnaliser le contenu et les services selon les préférences de l’Utilisateur.

2. Dans le cadre de notre utilisation des fichiers cookies, nous fournissons les informations les plus importantes sur leur utilisation:

A. Le mécanisme des cookies n’est utilisé pour obtenir des informations sur les Utilisateurs, à l’exception des informations sur leur comportement sur les pages du Service.

B. L’Administrateur conserve des fichiers cookies sur les ordinateurs des utilisateurs pour:

1.a. l’adaptation correcte du Service aux besoins des Utilisateurs et l’optimisation de l’utilisation des sites;

1.b. mémoriser les préférences et les paramètres de l’utilisateur, reconnaître l’appareil de l’utilisateur et afficher correctement le site en fonction de ses besoins (version complète, version mobile du site);

1.c. réaliser des statistiques sur les visites des sites, aidant à comprendre comment les utilisateurs utilisent les sites, permettant d’améliorer leur structure et leur contenu;

1.d. soutenir la session de l’Utilisateur (après la connexion) pour que l’utilisateur n’ait pas besoin de saisir à nouveau l’id et le mot de passe sur chaque sous-page du site;

1.e. sauvegarder les données du panier d’achat dans la boutique en ligne pour que vous ne les perdiez pas après avoir visité à nouveau le service.

3. Le site utilise deux principaux types de fichiers cookies : les cookies de session et les fichiers cookies persistants. Les fichiers cookies de session sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur le terminal de l’utilisateur du site jusqu’à ce que l’utilisateur se déconnecte, quittant le site ou fermant le logiciel (navigateur web). Les fichiers cookies persistants sont conservés sur le terminal de l’utilisateur du site pendant la durée spécifiée dans les paramètres des fichiers cookies ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par l’utilisateur du site.

4. Le Service utilise deux principaux types de fichiers cookies:

  • 1
    Les fichiers cookies « nécessaires » à l’utilisation des services disponibles sur le Site, tels que les cookies d’authentification utilisés pour les services qui on besoin de passer l'authentification sur le Site, les cookies utilisés à des fins de sécurité, utilisés pour détecter les fraudes au cours de l’authentification sur le Site;
  • 2
    Les fichiers cookies « fonctionnels et analytiques », permettant de « mémoriser » les paramètres choisis par l’utilisateur et de personnaliser l’interface utilisateur, par exemple, en fonction de la langue ou de la région choisie par l’utilisateur, de la taille de la police, de l’apparence du site et permettent de collecter des informations sur le mode d’utilisation des pages du site, etc;
  • 3
    Les fichiers cookies « publicitaires », permettant aux utilisateurs du site de fournir un contenu publicitaire plus pertinent par rapport à leurs centres d’intérêt.

5. En visitant le site pour la première fois, des informations sur l’utilisation des fichiers cookies s’affichent. L’utilisation du site nécessite le traitement de fichiers cookies « nécessaires ». Le traitement d’autres fichiers cookies est possible après avoir donné l'accord à l’utilisation de fichiers cookies selon les dispositions de cette Politique. Il est possible de toujours révoquer votre accord en modifiant les paramètres des fichiers cookies de votre navigateur. Ces paramètres peuvent être modifiés, en particulier, de manière à bloquer le traitement automatique des fichiers cookies dans les paramètres du navigateur ou à informer chaque fois qu’ils sont placés sur le terminal de l’utilisateur du site. Des informations en détail sur les options et les méthodes de traitement des fichiers cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur).

Les fichiers cookies « publicitaires » et « analytiques » placés sur le terminal de l’Utilisateur du Site peuvent aussi provenir des partenaires de l'Administateur du traitement et être utilisés à des fins d’analyse et de marketing. Vous allez trouver des informations détaillées à ce sujet dans la politique de confidentialité de ce partenaire. L’Administrateur utilise les outils d’analyse et de marketing suivants prescrits par les partenaires:

a. Google Ads – ce sont les fichiers utilisés par Google pour personnaliser la publicité sur ses services, tels qu’un moteur de recherche ou pour l'affichage de la publicité sur Internet, plus d’informations : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

b.  Les pixels Facebook sont des fichiers utilisés pour faire correspondre la publicité sur les services Facebook aux préférences individuelles du destinataire, plus d’informations : https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/

c. Google Analytics – ce sont fichiers utilisés pour analyser le mode dont les utilisateurs utilisent le site Web, créer des statistiques et des rapports, plus d’informations : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

XIII. BLOCAGE DES FICHIERS COOKIES

1. Dans de nombreux cas, les navigateurs autorisent par défaut l’enregistrement de fichiers cookies sur le terminal de l’utilisateur. Les utilisateurs du site peuvent changer leurs paramètres de fichiers cookies à tout moment, par exemple de manière à bloquer le traitement automatique des fichiers cookies ou à signaler chacun de leurs messages sur l’appareil de l’utilisateur du site. Les informations détaillées sur les options et les modalités de traitement des fichiers cookies sont disponibles dans les paramètres de votre navigateur ou sur les sites suivants:

A. dans le navigateur Internet Explorer;

B. dans le navigateur Mozilla Firefox;

C.  dans le navigateur Chrome;

D. dans le navigateur Safari;

E. dans le navigateur Opera;

2. Mais l’administrateur informe que la limitation de l’utilisation des fichiers cookies peut affecter certaines des fonctions disponibles sur les pages du site.

XIV. Réclamations

1. Si vous avez une réclamation sur la manière dont NOVA POST FR SAS traite vos données, veuillez la déposer par écrit, en fournissant autant de détails que possible, utilisant les coordonnées figurant à la section I de cette politique ci-dessus. NOVA POST FR SAS travaillera avec vous pour la résolution de tout problème dans les plus brefs délais.

2. Si vous pensez que vos droits en vertu du règlement général sur la protection des données personnelles ont été violés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle NOVA POST FR SAS. En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – informations et coordonnées sur son site (https://www.cnil.fr/en/contact-cnil).

XV. MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE

1. Toute modification apportée par NOVA POST FR SAS à cette politique de confidentialité à l’avenir, sera publiée sur le site www.novapost.com. Les nouvelles conditions générales peuvent être affichées à l’écran et vous devrez peut-être les lire et les accepter pour continuer à utiliser tout ou partie des Services de NOVA POST FR SAS.