Déclaration en douane

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Comment une entreprise peut-elle commander le dédouanement d'une cargaison

  • 1
    À l'aide du courtier en douane Nova Post
  • 2
    Utiliset les services de votre courtier en douane
  • 3
    Par l'intermédiaire du destinataire lors de la formalisation de la déclaration d'importation

Préparer le contrat

Pour le dédouanement des envois, un contrat pour l'organisation des transports est nécessaire.
Un contrat de services de courtage douanier conviendrait également.


Payer les droits de douane et les frais de paiement

Après l'envoi, nous enverrons au destinataire une notification concernant l'envoi du colis et le calcul des paiements : par SMS ou par email.

Le destinataire doit signer une procuration pour le courtier en douane Nova Post et fournir son numéro d'identification pour le dédouanement.

Les paiements doivent être effectués lors de la réception de l'envoi : soit au bureau de poste, soit au livreur.


Préparer l'information

  1. 1
    Le numéro EORI (Enregistrement et Identification des Opérateurs Économiques) est un identifiant d'opérateur économique nécessaire pour la procédure de dédouanement.
  2. 2
    Documents accompagnants :​
    • 2.1
      une facture avec des informations sur la cargaison

      La facture doit contenir une description détaillée, le prix hors TVA, les codes des produits, les conditions Incoterms auxquelles la livraison est effectuée, une signature et le cachet de la personne l'ayant émise.
    • 2.2
      contrat commercial extérieur
    • 2.3
      spécification
    • 2.4
      procuration pour le courtier
  3. 3
    Documents supplémentaires nécessaires pour certaines catégories de produits. Par exemple :
    • 3.1
      certificat de qualité
    • 3.2
      certificat d'origine
    • 3.3
      conclusion sur la confirmation du code HS du produit du Système harmonisé de description et de codification des marchandises
    • 3.4
      description des spécifications techniques avec des détails sur les caractéristiques qualitatives et quantitatives ainsi que le domaine d'application
    • 3.5
      etc.

L'opérateur fournira des informations sur les documents supplémentaires. Vous pouvez également poser des questions au responsable des ventes de Nova Post.


Vérifier la cargaison

Nous acceptons les marchandises avant le transport qui ne nécessitent pas d'approbation vétérinaire, phytosanitaire, écologique ou hématologique.