Comment une entreprise peut-elle commander le dédouanement d'une marchandise

• 1
  À l'aide du courtier en douane Nova Post
• 2
  Utilisez les services de votre courtier en douane
• 3
  Par l'intermédiaire du destinataire lors de la formalisation de la déclaration d'importation

Préparez le contrat

Pour le dédouanement des envois, un contrat pour l'organisation des transports est nécessaire.
Un contrat de services de courtage douanier conviendrait également.

Payez les droits de douane et les frais de paiement

Après l'envoi, nous envoyons au destinataire une notification concernant l'envoi du colis et le calcul des paiements : par SMS ou par email.

Le destinataire signe une procuration pour le courtier en douane Nova Post et fournir son numéro d'identification pour le dédouanement.

Les paiements sont effectués lors de la réception de l'envoi à agence.

Préparez l'information

1. 1
   Le numéro EORI (Enregistrement et Identification des Opérateurs Économiques) est un identifiant d'opérateur économique nécessaire pour la procédure de dédouanement.
2. 2
   Documents accompagnants :​

   • 2.1
     une facture avec des informations sur la marchandise
     
     La facture doit contenir une description détaillée, le prix hors TVA, les codes des produits, les conditions Incoterms auxquelles la livraison est effectuée, une signature et le cachet de la personne l'ayant émise.
   • 2.2
     contrat commercial extérieur
   • 2.3
     spécification
   • 2.4
     procuration pour le courtier
3. 3
   Documents supplémentaires nécessaires pour certaines catégories de produits. Par exemple :

   • 3.1
     certificat de qualité
   • 3.2
     certificat d'origine
   • 3.3
     conclusion sur la confirmation du code HS du produit du Système harmonisé de description et de codification des marchandises
   • 3.4
     description des spécifications techniques avec des détails sur les caractéristiques qualitatives et quantitatives ainsi que le domaine d'application
   • 3.5
     etc.

Vérifier la cargaison

Nous acceptons les marchandises avant le transport qui ne nécessitent pas d'approbation vétérinaire, phytosanitaire, écologique ou hématologique.